Les idéaux du droit des contrats : identification et réalisation

The ideals of the contract law : identification and realisation

• Auteur / Autrice : Hervé Krych
• Direction : Françoise Labarthe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Résumé

Le droit des contrats poursuit des idéaux : "des buts suprêmes dont la réalisation est difficile". Les idéaux du droit des contrats sont nombreux. Certains sont naturels, ils s'imposent aux auteurs du droit des contrats : ceux-ci n'ont qu'un rôle de réalisation juridique. Il en est ainsi pour l'idéal de justice, d'utilité et de morale. D'autres sont positifs car leur réalisation juridique et leur origine sont l'oeuvre exclusive des auteurs du droit des contrats. C'est notamment le cas de l'idéal de protection, d'égalité, de liberté et de sécurité. La réalisation juridique des idéaux du droit des contrats est assurée par l'ensemble des règles de droit composant le droit des contrats. Chaque norme juridique va concourir à la réalisation des idéaux du droit des contrats. Cette réalisation peut être conjoncturelle ou structurelle. En effet, les idéaux naturels font l'objet d'une réalisation juridique structurelle alors que les idéaux positifs font l'objet d'une réalisation conjoncturelle.

The contract law purses ideals : "ultimate aims whose realisation is difficult". The ideals of the contract law are numerous. Some of them are natural, they impose themselves upon the authors of the contract law. These ones can only realise the ideals on the juridical plane. For example of natural ideals : ideal of justice, ideal of usefulness and ideal of moral. The other ones are positive because their juridical realisation and their origin are only at work of the authors of the contract law. For example, ideal of protection, ideal of equality, ideal of liberty and ideal of security. The juridical realisation of the ideals of the contract law is ensured by all the rules which make up the contract law. Every rule works towards realising the ideals of the contract law. The realisation can be cyclical or structural. The juridical realisation of the natural ideals is structural, the juridical realisation of the positive ideals is cyclical.