Thèse soutenue

La Perturbation des principes contractuels en raison de la survenance d'une crise politique internationale : l'exemple du Proche Orient à partir de 1945

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Auteur / Autrice : Bashar Mustafa
Direction : Pascal de Vareilles-Sommières
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Reims

Mots clés

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Résumé

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Pour pouvoir étudier les conséquences de la crise politique sur les contrats, il est nécessaire dans un premier temps de définir la notion de crise politique, puis celle des principes contractuels. Nous observons l'existence de deux principes majeurs de droit international public en cas de crise politique, à savoir celui de l'interdiction du commerce avec l'ennemi et celui de l'interdiction du commerce avec l'agresseur. Le critère de distinction est celui de la non intervention de l'O. N. U dans le premier et son intervention dans le second. Notre approche du contrat se base sur deux principes. D'abord, celui de l'accord de volonté, ensuite celui de sa licéité à travers le rôle de l'ordre public interne et international. Ces principes trouvent leur place dans sa formation tout comme dans son exécution, puisque dans cette dernière les parties peuvent utiliser des mécanismes internes et externes au contrat pour protéger leur accord en cas de crise politique. Enfin, le principe de bonne foi joue un rôle dans tous les domaines juridiques, notamment en matière de droit international public et en droit du contrat.