La sauvegarde de la dignité de la personne humaine en droit public français

The safeguard of the human person's dignity in French public law

• Auteur / Autrice : Nathalie Bourgeois
• Direction : Serge Pugeault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Respect de la personne

Droits de l'homme

France

Dignité de la personne (droit)

Résumé

Inséré par les juges constitutionnel et administratif dans le bloc de constitutionnalité et au sein de l'ordre public administratif, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine devient, à partir de 1994, une donnée essentielle du droit public français : il traduit un souci de protection juridique de l'humanité de l'homme, qui mobilise les juristes, mais également la classe politique et la société dans son ensemble. La difficile juridicisation du principe (en raison de sa valeur absolue) intervient notamment grâce à l'émergence d'un droit subjectif au respect pour chacun de sa dignité humaine. Mais ce principe particulier n'est pas toujours adapté à l'ordre juridique français : son champ d'application s'élargit de manière excessive, il devient un principe moralisateur, et sa portée est amoindrie. Afin d'harmoniser la sauvegarde de la dignité de la personne humaine avec le droit public français, il sera nécessaire de restreindre son domaine d'application d'un point de vue ratione materiae et personae, mais aussi de rechercher le point d'équilibre existant entre le principe et les libertés classiques du droit

Put in the constitutionality block and in the administrative public order by the constitutional and administrative judges, the principle of safeguard of the human person's dignity becomes from 1994 an essential datum in french public law : it expresses the care of a juridical protection of manking humanity, which mobilizes the jurists but also the political class and the whole society. The hard juridicisation of the principle (because of its absolute value) happens especially with the emergence of a subjective right of every one to the respect of his human dignity. But this special principle does not always fit to the french juridical order : it intervenes in a increasing sphere, it becomes a moralizing principle, it sometimes losts its absolute value because of some of his applications. To harmonize the safeguard of the human person's dignity with the french public law, it will be useful to restrain its intervention's sphere (on its material aspect, and concerning its receiver), but also to conciliate the principle and the classical liberties of law