Le sursis à l'exécution de la peine : étude de droit libanais à la lumière de droit français

The stay of execution of a sentence : study of the Lebanese law in the light of the French law

• Auteur / Autrice : Lara Mounayer
• Direction : Pierre Couvrat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Université Saint-Esprit (Kaslik, Liban)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Peines

Liban

Sursis (droit pénal)

Résumé

Sanctionner un coupable a toujours signifié lui imposer une sertaine souffrance qui donne à la punition une partie de sa valeur. Depuis le Code pénal de 1943, notre système répressif ne dispose guère que d'une seule catégorie principale : la privation de liberté. C'est une peine lourde dans une société qui veut poser la liberté comme valeur essentielle. Pourtant, dès la fin du XIXe siècle, sa valeur est remise en cause. Von Litz dénonce le caractère nuisible des courtes peines de prison. Pourquoi pas assortir la peine d'une suspension de son exécution ? Le législateur français crée l'institution du sursis : le sursis simple (1891), le sursis avec mise à l'épreuve (1958) et le sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général (1983). Depuis sa première apparition le succès de cette institution ne s'est pas démenti tant au plan quantitatif que qualificatif. Cependant, au Liban la situation est différente. Toujours inspiré du droit français, le Code pénal de 1943 dispose d'un sursis simple incomplet et d'un embryon de sursis probatoire que les juridictions appellent ''sursis conditionnel''. L'étude de la pratique pénale montre que notre institution n'a guère évolué depuis sa naissance. Il est certain que sans les moyens matériels, sans un personnel qualifié et sans l'aide de la société on ne peut espérer que le sursis puisse un jour progresser. Un essai d'évaluation de l'état actuel de l'institution ainsi que des propositions d'amélioration à la lumière du droit français, seront établis à partir des résultats obtenus suite à une enquête effectuée auprès des juridictions, des juges et même des particuliers. L'avenir plaide pour un système qui soit adapté aux réalités locales.