Thèse soutenue

La responsabilité du banquier dans l'octroi du crédit aux entreprises en difficulté en droit marocain

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Auteur / Autrice : Abdelhak Naciri Bennani
Direction : François-Paul Blanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Perpignan

Résumé

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Les préjudices que subissent les créanciers des entreprises en difficulté, la responsabilité du fait de crédit fautif octroyé par la banque et surtout les conséquences qu'entraîne la mise en liquidation judiciaire d'une entreprise, ont conduit le législateur marocain à revoir le droit des "affaires". Le nouveau dispositif juridique qui a crée un bouleversement important dans ce que doit être le comportement de la banque face aux entreprises et, en particulier celles en difficulté ainsi que l'absence de jurisprudence suscitent un examen de la responsabilité de la banque dans ses relations avec une entreprise en difficulté. Il s'agit d'une part, de mettre en évidence les devoirs et les droits du banquier dispensateur de crédit en matière de connaissance et de prévention des difficultés de l'entreprise ; d'autre part, de démontrer la précarité relative de la situation du banquier prêteur dans les procédures d'exécution collective sans omettre de marquer les limites du concours du banquier pour éviter d'engager sa responsabilité délictuelle ou contractuelle dès lors que son intervention sera jugée fautive, intempestive ou inopportune. Cette étude s'interesse donc à l'aspect de la sécurité des tiers au regard de la distribution des crédits bancaires et les règles qui régissent la responsabilité éventuelle de la banque vis-à-vis des créanciers de l'entreprise créditée. Une question se pose alors quant à la limite entre le concours acceptable et celui qui ne l'est plus. Est-il souhaitable d'encourager la banque à une participation dynamique au devenir ou au sauvetage de l'entreprise confrontée à des difficultés ? La responsabilité du banquier commence là ou cesse l'exercice normal de son activité qui est principalement financière.