Le contrat de travail à la lumière du dahir formant code des obligations et des contrats (D. O. C. ) pendant le Protectorat : contribution à l'histoire du droit social marocain
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Auteur / Autrice : | Miloudi Zalmat |
Direction : | François-Paul Blanc |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Mots clés
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Résumé
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Sur la base du dahir formant code des obligations et des contrats, promulgué le 12 août 1913, le contrat de travail a investi, à partir du louage de services, l'économie marocaine. Les conditions de formation du contrat de travail, sa conclusion, sa suspension, sa modification et son extinction générent à la charge des parties, des obligations spécifiques introduisant clairement la conciliation recherchée par le législateur protectoral entre droits européens et droit musulman.