La notion d'interêt social

The notion of interest of the company

• Auteur / Autrice : Benoît Dupuis
• Direction : Dany Cohen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes morales

Droit

Sociétés

Intérêt (droit)

Résumé

Quoique non définie par le législateur, la notion d'inter^et social est très présente dans le droit français des sociétés. Il s'agit de l'interêt de la société, personne morale distincte de ses associés. Faute de définition précise, son utilité est régulièrement remise en cause, mais les réserves qu'elle suscite n'empêchent pas la notion d'être très largement utilisée par la doctrine et la jurisprudence. Ce n'est d'ailleurs pas une spécificité du droit français : la plupart des systèmes juridiques - y compris ceux dont on pourrait penser ''a priori'' qu'ils sont exclusivement préoccupés des prérogatives de l'actionnaire - utilisent peu ou prou la notion d'interêt de la société. L'interêt social est tout à la fois le principal critère d'intervention du juge dans la vie des sociétés, élément régulateur des rapports entre associés et un élément d'appréciation et de sanction de la gestion des dirigeants sociaux. La notion est d'autant plus utile qu'aucune autre ne peut lui être substituée dans ses diverses fonctions. Concept souple, elle constitue un outil de protection efficace au service de tous les acteurs de la société. Elle est invoquée par les associés minoritaires, par les associés majoritaires face à des comportements intempestifs des minoritaires, par les associés en général contre toute intervention, extérieure, par le juge pour s'immiscer dans l'administration et la gestion, par les salariés, par l'administration fiscale. . . Et par la société elle-même. La notion d'interêt social revêt une forte valeur normative participant à l'élaboration de standards de comportement des acteurs des sociétés.

Interest of the company is a fundamental notion in French company law. Yet, it is not defined by law and such abscence of precise definition represents alltogether the main weakness of the notion and its principal strentgth. Absent clear or at least common understanding of what the notion covers, its various functions have often been denied. However, the notion of interest of the company remains widely used in case law and largely referred to by the authors. The flexible notion of interest of the company appears all the more necessary as , up to now, no other concept has been able to replace it in its various functions. . .