Taxe professionnelle : Naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes (1976-2001)

Taxe professionnelle : roots and evolution trough 25 years of reforms

• Auteur / Autrice : Mirko Hayat
• Direction : Thierry Lambert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération intercommunale

France

Entreprises -- Impôt local

Résumé

Ce travail s'attache à montrer que les principes qui gouvernent la taxe professionnelle, ont su faire preuve de grandes qualités d'adaptation qui lui ont permis de survivre. Il établit aussi que le rejet dont le principal impôt local sur les entreprises a eu à souffrir et qui resultait de l'alourdissement de son poids global provenait bien plus de la dérive délibérée des taux d'imposition que de l'expansion spontanée d'une base mal conçue. Il s'appuie notamment pour cela sur de nombreuses analuses statistiques. Si les projets de réforme qui ont nourri le débat sur ce thème, et dont les principaux sont étudiés ici, se sont révélés sans lendemain, les mesures adoptées depuis 1998, intervenues tant sur la taxe elle-même, que dans le cadre plus large de l'intercommunalité dessinent un nouveau prélèvement. Il est caractérisé par une recentralisation de la ressource fiscale, et par un allègement portant sur la part salariale de la base imposable, financé en grande partie par les entreprises elles-mêmes. Cette étude est aussi l'occasion d'expliquer comment s'est constituée la norme de droit telle qu'elle s'applique aujourd'hui et sous quelles influences elle s'est élaborée.