L'insolvabilité en droit positif
Auteur / Autrice : | Laurent Roulaud |
Direction : | Denis Mazeaud |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Bien que fréquemment utilisée par la doctrine, le jurisprudence ou la loi pour désigner une situation financière critique, la notion d'insolvabilité ne fait à ce jour l'objet d'aucune étude d'ensemble. La présente thèse vise tout d'abord à analyser l'ensemble des conséquences de l'insolvabilité d'une entreprise, d'un particulier, voire d'une personne publique. Deux conséquences principales sont mises en exergue : le droit va réagir contre l'insolvabilité; le droit va également protéger le débiteur. La notion d'insolvabilité a plusieurs sens. En droit français, elle désigne une situation financière critique ne pouvant être redressée (l'actif patrimonial est inférieur au passif). En droit européen et international, elle correspond au critère de déclenchement d'une procédure d'insolvabilité, c'est-à-dire une procédure légale de traitement du passif d'un débiteur. Les conséquences de l'insolvabilité seront analysées au regard de ces deux définitions.