Thèse soutenue

Corruption : du discours sur la chute au discours sur l'abus dans la france moderne
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Auteur / Autrice : MARYVONNE VONACH GENAUX
Direction : Jean-Claude Waquet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Paris 12

Résumé

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La notion de corruption, au sens de deviance des ministres publics, est au centre de ce travail sur la france des trois siecles d'ancien regime. A cette epoque, plusieurs representations de la deviance publique coexistaient dans les textes de loi et dans les decisions judiciaires mais le mot << corruption >>, pourtant reconnu en droit penal, n'etait pas utilise dans ces textes. Etudie dans la premiere partie, le lexique de la deviance publique jouait simultanement sur deux plans : celui de la precision juridique (concussion, peculat, exaction), qui permettait d'isoler des pratiques et de les qualifier de crimes ; celui de la generalisation et de l'inclusion dans des categories qui, tels l'abus, la lese-majeste et la malversation, presentaient une forte dimension morale et politique. La deuxieme partie, consacree au mot corruption, montre qu'il possedait un sens avant tout theologico-moral herite du nouveau testament et de la conception aristotelicienne de la generation et de la corruption. << corruption >>, qui rappelle la chute, initialement assez etranger a la question de la deviance publique, signalait une dissociation capitale, celle de l'homme par rapport a la justice divine. Ce sens a ete exploite a l'epoque moderne pour rappeler au roi de france ses devoirs de justicier. La troisieme partie montre continent ce discours sur la chute devient un discours sur l'abus dans le double contexte politique et philosophique du coup d'etat maupeou et de la circulation d'idees empruntees a montesquieu. Le discours sur l'abus et la corruption alimente le vif debat sur la dissolution des cours superieures et le fameux proces qui oppose beaumarchais au juge goeznan, incarnation du despotisme gouvernemental. Le terme et le concept de corruption envahissent alors de plus en plus nettement le champ de la deviance publique: ils acquierent, au sein de discours non pas juridiques mais politiques, un semantisme nouveau dont nous sommes les heritiers. The present study deals with the notion of corruption, understood as the deviant behaviour of public agents. It concentrates on france during the ancien regime. At that time, several representations of public deviance coexisted within legal texts (laws and judicial decisions), but the word 'corruption', even though acknowledged in penal law, was not used to describe them. The vocabulary of public deviance worked simultaneously on t