Aspects juridiques des modes alternatifs de règlement des différends en droit des affaires : une réelle alternative ?

Legal aspects of alternative dispute resolution in business law : a real alternative ?

• Auteur / Autrice : Marine Emilian
• Direction : Henry Lesguillons
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règlement de conflits

Médiation

Droit des affaires

États-Unis

Asie

France

Droit comparé

Résumé

Les modes alternatifs de règlement des différends (Alternative Dispute Resolution/R. A. D. ) font l'objet d'une grande curiosité depuis une dizaine d'années. Leur identité, leurs caractéristiques et modes de fonctionnement doivent être clarifiés afin de mieux les connaître. Ces R. A. D. , bien que très innovants, connaissent un succès relatif dans certaines zones géographiques comme la France, les États-Unis ou l'Asie. En France et en Asie, leur utilisation est encore extrêmement rare. Au Éà)tats-Unis, quelques méthodes très innovantes voient le jour mais pratiquement on en constate un faible usage. En revanche, il semble que les R. A. D. Soient davantage adaptés au contexte international où leur développement et leur institutionnalisation s'accroissent. Le contexte international se prête en effet plus facilement à l'utilisation de ces nouvelles méthodes par essence souples, non contraignantes, non coercitives, et éloignées des règles étatiques. Par ailleurs, les procédures proposées peuvent être utilisées partout sans barrière juridique et sans emprise d'un système légal déterminé. Parmi ces méthodes R. A. D. , il faut la médiation qui fait l'objet d'une réhabilitation, en France comme à l'étranger et sous quelque forme que ce soit (judiciaire ou extrajudiciaire, sur des litiges internes ou internationaux). A la fois source des R. A. D. Et technique faisant partie du panel des R. A. D. , la médiation semble pouvoir constituer une véritable alternative à la justice classique.

The Alternative Dispute Resolution methods (R. A. D. ) are sources of a large curiosity actually. Their identity, characteristics, and processes must be clarified to have a better knowledge. These R. A. D. , very innovative, are not completely successful in France, or even in United States or Asia. In France and Asia, they are rarely used. In the Untied States, it exist some very imaginative methods but practically, they are very uncommon. On the other hand, it seems that the R. A. D. Are more adapted to the international context where their development and institutionalisation are increasing. The international context is effectively more convenient for the use of new methods which are flexible, non coercive, non binding and very far from governmental laws. The processes proposed can be used anywhere, without any legal barrier. Among these methods, we can note the mediation (judiciary and not judiciary) success in France and abroad. The mediation seems to be the helpful alternative to classic justice.