Thèse soutenue

Le hardship dans le droit du commerce international

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Auteur / Autrice : Mauricio Almeida Prado
Direction : Henry Lesguillons
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Résumé

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Cette étude vise la caractérisation du hardship dans le droit du commerce international. Pour en arriver la nous avons examine l'admission et les carac­téristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de régle­mentation. En ce sens, nous avons pu montrer la diversité des solutions proposées par différents droits nationaux (en l'occurrence les droits français, américain et italien). Notre analyse des principales conventions internationales (La Haye 1964 et Vienne 1980) nous a permis de constater que l'ambiguité des textes sur ce sujet entraîne une incertitude quant au contenu de la regle établie. Nous avons pu constater les progrès de la pratique contractuelle en matière de hardship, qui s'est a la fois sophistiquée, eu égard a sa structure, et con­solidée comne un instrument largement connu de la communauté internationale. Dans le domaine de la lex mercatoria, nous avons pu conclure que les arbitres reconnaissent l'existence de cette règle, malgré des contours assez indéfinis. Cette difficulté a pu étre surmontée grace a l'avènement des Principes d'Uni­droit et des Principes Européens, lesquels, à l'exception de certains aspects ponctuels, nous semblent refleter le contenu de la lex mercatoria. I1 nous semble alors possible de conclure que le hardship constitue une des institutions les plus developpées pour assurer "l'équité" dans les affaires internationales, sans mettre en péril la "sécurité juridique des rapports".