L'intangibilité des droits de l'homme en droit international public : régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traités

The intangibility of human rights in public international law : conventionnal regulation of human rights and law of treaty

• Auteur / Autrice : Olivier de Frouville
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Traités -- Droit

Droits de l'homme (droit international)

Résumé

A l'origine, les droits de l'Homme sont au centre des théories du contrat social, qui visent à fonder la légitimité du pouvoir et du droit. Pour situer la liberté de la personne au principe même du droit, ces théories postulent l'existence de « droits naturels », inhérents à la personne humaine. Les droits de l'Homme se placent ainsi en position d'extériorité et de supériorité par rapport à tout ordre juridique. Cette intangibilité de principe est à l'origine d'une dynamique des droits de l'Homme : à partir du moment où ces droits sont insérés dans le droit positif, tout ordre juridique tend à se reconstruire en fonction de leurs exigences. L'étude vise à examiner l'aspect réflexif de cette reconstruction au sein du droit international public : elle veut décrire l'incidence de la dynamique des droits de l'Homme sur l'intégration de ces droits dans le droit international. Pour ce faire, elle se centre sur la source paradigmatique du droit international : le traité. Le travail du principe d'intangibilité est ainsi examiné en deux volets : le premier est consacré au régime conventionnel des droits de l'Homme. Il met en valeur les concepts substantiels sur lequel s'appuie ce régime et le travail de reconstruction opéré par le tiers impartial sur la base de ces concepts. Le deuxième volet étudie le régime des traités en matière de droits de l'Homme, afin de mettre en lumière les infléchissements ou les règles particulières suscitées par le principe d'intangibilité dans le droit des traités. En conclusion, la thèse confirme une hypothèse formulée par Michel Virally il y a près de trente ans : l'introduction des droits de l'Homme dans le droit international ne marque pas une simple évolution de ce droit. Elle est à l'origine d'une véritable mutation du droit international qui, après avoir été un droit purement interétatique, se présente désormais comme le droit de la société humaine universelle.

Originally, human rights are central to social contract theories, which aim at legitimizing power and law. In order to place freedom of the individuals at the very basis of law, these theories assume the existence of « natural rights », inherent to human beings. Human rights are thus regarded as both external and superior to any legal order. This intangibilitity considered as a principle is at the origin of a human rights dynamic : once those rights are integrated in positive law, any legal order tends to be reconstructed on the basis of their requirements. The object of the study is the reflexive aspect of this reconstruction in public international law : it describes the influence of the human rights dynamic on the integration of these rights in international law. To this end, the study focuses on treaty as a paradigmatic source of this law. The effects of the principe of intangibility are thus examined along two main lines : the first one deals with the regulation of human rights as defined by international conventions. It identifies the material concepts on which this regulation is based and the work of reconstruction by impartial bodies in relation with these concepts. The second main line studies the law of treaties in the field of human rights, in order to shed light on alterations or specific rules which emerge from the principle of intangibility. As a conclusion, the thesis confirms Michel Virally hypothesis, formulated almost 30 years ago : the integration of human rights in international law is not a mere evolution. It results in an in-depth transformation of international law which used to be a purely interstate law and now can be described as the law of the universal human society.