Le contrat de consortium

Consortium contract

• Auteur / Autrice : Charles-Henry Chenut
• Direction : Alain Bénabent
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises communes -- Droit

Contrats

France

Entreprises communes

Résumé

Le contrat de consortium est un accord de coopération, plus couramment dénommé, groupement momentané d'entreprises, conclu entre deux ou plusieurs personnes physiques et/ou morales qui s'engagent à exécuter, chacune en ce qui concerne, des prestations distinctes en vue d'une opération commune déterminée. Cette convention ne donne pas naissance à une société et ne confère pas au groupement qu'il crée la personnalité morale. D'un point de vue pratique, le consortium est largement, et depuis longtemps, usité. Or, sous l'angle strictement du droit, le consortium ne répond en France à la grande différence de nombreux pays étrangers- à aucun statut précis. D'aucuns considèrent alors qu'il s'agit d'un contrat innommé. Il ne convient pas pour autant d'abandonner le consortium au triste sort de droit commun des obligations, mais davantage de revendiquer son originalité conceptuelle et son unicité juridique. Nous pensons, en effet, que ce contrat a acquis, après une enfance tumultueuse, une maturité telle qu'il peut être élevé au rang des contrats spéciaux. Afin de poursuivre cet objectif, une approche analytique du consortium est proposée dans un premier temps. Celle-ci envisage, d'une part, de rechercher la nature de l'accord. Sa présentation-son appréhension dans l'univers juridique-précède sa qualification, étape liminaire mais fondamentale de la reconnaissance de la convention et de sa consécration. D'autre part, le consortium offre un régime de droit particulier. Ce contrat connaît en effet, de sa phase de conclusion jusqu'à celle de son extinction, un cortège de règles qui lui sont propres. Dans un second temps, une comparaison de l'accord de consortium avec d'autres formes de coopération met un terme à tout risque de confusion entre ces multiples contrats unissant divers partenaires, qu'il s'agisse de ceux, tout d'abord, qui réalisent directement le marché-tels les contrats de sous-traitance, de société en participation et de société créée de fait -ou de ceux, ensuite, qui sont en marge de ce dernier-comme l'association de la loi 1901 ou le groupement d'intérêt économique. L'approche comparative de cette convention est une étape utile à sa découverte et contribue in fine à sa connaissance parfaite. L'analyse de l'accord se compose autant de la maîtrise de sa notion que de sa composition.

The consortium contract is a particular partnership. Although there is no legal definition in French law, a consortium - which is a kind of contractual joint-venture - may be described as an agreement of cooperation between independent parties (generally of similar economic weight) who venture into a common objective and who negociate as equals. Contractual joint ventures generally do not include the main activities of the members of the consortium but are used either for specific operations or for ancillary activities where the joint venturers need assistance. Consortium contracts should be selected when a common entity structure is not justified because the common activities are to be carried out on a short term or experimental basis, do not require significant financing or for confidentiality reasons. A consortium is created by a direct contractual relationship between joint venturers through one or several contrats without formation of a entity such as a partnership or corporation. It is in fact a simple contrat of cooperation between two or several partners pursuing the same objectives. However, in addition to a statement on their objectives and the mean to be taken to achieve them, the parties must be define 'who does what' in a very precise manner as by definition there is no common entity through which the parties' joint endeavours will be channelled. This consitutes a fundamental différence with the other types of joint ventures which give rise to legal entities having a independent legal statuts. In spite of the absence of a separate legal entity, the members of the consortium have certain obligations, which, if not complied with pursuant of the joint venture contrats, will entail general penalties under the applicable contractual law and possibly specific penalties which may be stipulated in such contrats, enforceable through court proceedings or, more often, arbitration proceedings. Under french law, consortium contract is known as undesignated contrat as it is not specifically categorised in French civil code. Contractual joint ventures are diverse and numerous. However, an analysis of joint venture contracts reveals that they have common points, whaterver the object of the consortium may be. Then, a specific status of this particular cooperation appears. It is the aim of our work to demonstrate its existence.