État de droit et états d'exception : étude d'une relation dialectique à partir du constitutionnalisme colombien

State of law ans states of exception : study of a dialectical relationship from the Colombian constitutionalism

• Auteur / Autrice : Marie-Laure Basilien-Gainche
• Direction : Jean-Michel Blanquer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoirs exceptionnels

Séparation des pouvoirs

Colombie

Droits de l'homme

Droit et État

Résumé

Le présent travail tend à soutenir la thèse de la tension dialectique entre deux notions politiques et juridiques qui semblent antinomiques, pourtant indissociables, partant interactives : d'une part, l'État de droit, finalité politique à l'horizon de l'État, qui requiert séparation des pouvoirs et garantie des droits ; d'autre part, les états d'exception, techniques juridiques au service de l'État, qui autorisent concentration des pouvoirs et restriction des droits. Car les états d'exception supposent une normalité, -l'autorité d'un État et la volonté d'un État de droit-, pour être reconnus comme moyens au service du corps politique ; car l'État réclame l'admission et l'utilisation de régimes d'exception pour détenir la puissance nécessaire à la création et conservation de sa souveraineté, afin d'atteindre à l'Etat de droit. . .

The present work intends to uphold the theory that a dialectical tension exists between two notions, which, seemingly antinomic, are nevertheless indissociable, and therefore interactive : on the one hand, the State of Law, a political finality, which is the very goal of the State, and which requires separation of powers and protection of rights ; on the other hand, the states of exception, juridical techniques at the State's disposal, which allow for concentration of powers and limitation of rights. Indeed, regimes of exception presuppose a normality, -that is the authority of the State, and the will of a State of Law-, to be recognized as methods serving political society. The state needs to admit and employ states of exception, with the aim of detaining the prerogative which is necessary to create and preserve its own sovereignty, so as to become a State of Law. . .