La règlementation andidumping de l'OMC

• Auteur / Autrice : Yea Jen Tseng
• Direction : Charles Leben
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Concurrence -- Restrictions

Commerce international

Droits antidumping

Résumé

Depuis des decennies, les mesures antidumping dans le domaine du commerce international se multiplient. Le dumping et les mesures anti-dumping font parties des questions les plus debattues de l'uruguay round, et ce, compte tenu de leur importance economique liee au commerce international et de leur caractere extremement technique. L'experience du passe montre qu'un simple registre d'enquete antidumping suffit a constituer une menace de perte de marches pour les entreprises exportatrices dans les pays importateurs. La mesure antidumping est souvent utilise en tant qu'instrument de protectionnisme deguise. Le mecanisme de reglements des differends de l'omc relative a la reglementation antidumping du gatt 1994, introduites dans l'article 17. 6 de l'accord antidumping 1994, devrait etre considere comme le dernier ressort de la lutte contre l'utilisation de la mesure antidumping afin de proteger les marches interieurs des pays importateurs. Toutefois, certaines dispositions relatives a la reglementation antidumping /1994 posent de nombreux problemes dans leur application, tant dans l'interpretation que dans la mise en oeuvre. Cette etude aborde les questions suivantes : la repartition du pouvoir d'interpretation entre l'ord et les etats membres de l'omc dans la reglementation antidumping, le defaut procedural de l'arbitrage, l'imprecision des dispositions du memorandum d'accord ou de [accord antidumping portant sur le mecanisme de reparation, et en dernier lieu, les consequences de la persistance des actes unilateraux des pays les plus puissants dans le cadre de l'omc.