Thèse soutenue

Vers un principe de non-discrimination en droit du travail ?

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Auteur / Autrice : Isabelle Goulet
Direction : Bernard Teyssié
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Microcosme de la societe, l'entreprise n'echappe pas aux pratiques discriminatoires. Le legislateur s'est pourtant preoccupe de combattre les discriminations dans l'emploi. A la recherche d'un equilibre delicat entre les droits du salarie et le pouvoir de direction de l'employeur, il a choisi de ne pas edicter un principe general de non-discrimination, qui aurait interdit toute difference entre les salaries. Il a prefere prohiber uniquement les discriminations fondees sur l'origine, le sexe, les moeurs, la situation de famille, l'appartenance a une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activites syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'etat de sante, le handicap ou l'exercice normal du droit de greve du salarie. Confrontes aux limites de l'arsenal legislatif qui n'a donne naissance qu'a un faible contentieux, en raison notamment de la difficulte pour la victime d'etablir la preuve de la discrimination, et a l'influence du droit communautaire qui a fait de la lutte contre les discri minations une de ses priorites, les pouvoirs legislatif et judiciaire ont recemment fermement entrepris d'eradiquer les discriminations. Une reforme est en cours. Elle prevoit d'etendre la liste des discriminations interdites et de modifier la repartition de la charge de la preuve a in qu'elle ne repose plus uniquement sur le salarie. L'adoption de ces nouvelles dispositions devrait permettre de franchir un pas decisif dans la lutte contre les discriminations. Mais cette derniere necessite egalement une mobilisation generale de l'ensemble des acteurs sociaux.