La résolution des conflits entre droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé franco-italien

The resolution of conflicts of fundamental rights in constitutional law : a comparison between France and Italy

• Auteur / Autrice : Marine Toullier
• Direction : Étienne Picard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Italie

France

Droit constitutionnel

Arbitrage (droit)

Résumé

La démocratie postule le pluralisme, lequel induit des conflits entre droits. La hiérarchie formelle des normes, instrument de résolution des conflits, est impuissante à les résoudre, mais doit être prise en compte par le juge. La hiérarchie substantielle des droits, fondée sur l'importance du contenu reconnue à chacun, est également insuffisante, mais sert de guide au juge. Entre référence aux normes, équilibre entre les valeurs en jeu, un arbitrage s'impose, opéré par deux arbitres. Le législateur l'établit dans ses lois, le juge constitutionnel lorsqu 'il en contrôle la constitutionnalité. Résoudre ces conflits, est en faire prévaloir un, sans que la limitation infligée ne dénature l'autre: les sacrifices de l'un doivent être proportionnés aux bénéfices de l'autre. Cette opération d'arbitrage (terme neutre réunissant ceux de conciliation et de mise en balance) pour être juste, doit établir un équilibre entre les droits, ne valant que pour ce conflit, la prévalence pouvant s'inverser. Le contexte dans lequel les droits entrent en collision est fondamental. L'arbitrage doit être rationnel et raisonnable. En Italie, la "ragionevolezza" apporte au rationnel une fiabilité de justice, fruit de l'expérience, de la pesée des éléments en cause et de la comparaison de leurs effets dans les différents cas de conflit. Parce qu'elle contribue, par la recherche d'une solution capable d'emporter l'adhésion, d'assurer la sécurité juridique et l'équité, elle mériterait une expérimentation en France. Le concept d' "atipicità", ensemble de nonnes retranchées de la hiérarchie formelle en fonction de leur contenu, permet, par une dissociation entre la forme et l'efficacité de l'acte, d'augmenter la capacité de "résistance passive" et "active" de ces normes, devrait également être transposé en France. Le juge, y recourant dans l'arbitrage, approcherait deux objectifs : reconnaître l'importance des droits fondamentaux et concilier hiérarchie formelle et effectivité du droit.