La circulation du contrat de franchise : incidence de l'intuitus personae

Circulation of franchise contract

• Auteur / Autrice : Boutros Rizk
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transfert (droit)

Concessions (commerce de détail) -- Droit

France

Contrats

Résumé

La notion du contrat a évolué. Le contrat a perdu de son aspect individualiste et a cessé d’être uniquement la chose des contractants. On observe un glissement de la considération de ses seules qualités qui ont un lien avec la finalité contractuelle. L’intuitus personae devient alors un instrument contractuel mesuré et adapté qui ne saurait excéder les besoins contractuels. Par conséquence, le contrôle judiciaire se fera au cas par cas. Cette thèse a pour but de définir les nouveaux contours de la notion d' intuitus personae en mettant l'accent sur le fait qu'elle n'est plus ce mécanisme au contenu flou qu'on a à craindre, mais une notion au contenu connu et sur lequel peut s'exercer un contrôle. Ensuite, elle se propose de montrer l'utilité et l'efficacité de la cession du contrat de franchise, dans l'hypothèse où celui-ci ne présente pas un intuitu personae fort, par le biais de la cession volontaire, forcée ou de fait pour cause du décès. Ainsi la distinction nette et radicale entre le franchiseur et le franchisé sera le fil conducteur de nos développements. Contrairement à l'avis dominant, nous allons démontrer que le contrat de franchise est toujours conclu intuitu personae du côté du franchiseur car celui-ci est de l'essence du contrat ; tandis que le franchisé revêtira moins d'importance ce qui expliquera la différence de solution retenue.