La spéculation en droit privé

Speculation in private law

• Auteur / Autrice : Anne-Dominique Merville
• Direction : Yves Guyon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Spéculation

Bourse

Actes de commerce

Vente -- Droit

Achats

Résumé

La spéculation, opération fréquente, sur les marchés financiers, concerne des biens divers, comme les marchandises, l'immobilier, mais aussi le marché de l'art. Il s'agit d'un mécanisme économique courant qui, cependant, semble oublié du droit privé. L'étude juridique de la. Spéculation conduit à définir cette opération comme un achat pour revendre ; dans le but de retirer un profit rapidement d'une différence de cours. Il s'agit d'une forme licite de but lucratif. Le droit fixe, par le biais de l'organisation de l'accès au marché et à l'information, les règles nécessaires à la licéité de la notion de spéculation. Il en ressort que cette opération, portant sur tous les biens, concerne indifféremment le domaine civil et le domaine commercial. Seules quelques exceptions viennent réduire le vaste champ de ces opérations spéculative~ licites. La spéculation est illicite, soit lorsque le spéculateur se trouve dans l'incapacité légale d'acheter pour revendre, soit lorsque l'opération se trouve dépourvue d'aléa du fait d'une des parties, c'est-à-dire dès lors qu'il n'y a pas d'anticipation de l'avenir. Ainsi, le recours à des mécanismes de droit privé permet l'élaboration d'une théorie juridique de la spéculation, alors qu'aucun texte ne vient prévoir explicitement cette opération dans son ensemble. Il apparaît que l'opération de spéculation, ainsi que le spéculateur, peuvent être assimilés à d'autres notions déjà connues du droit privé. La spéculation n'est donc pas une opération sui generis qui nécessite l'élaboration d'un régime juridique nouveau.