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Thèse soutenue

L'article 49 de la constitution du 4 octobre 1958

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Auteur / Autrice : Séverine Brondel
Direction : Bertrand Mathieu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Etudier l'article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 suppose de s'intéresser non seulement aux rapports que ses rédacteurs ont souhaité instaurer entre l'exécutif et le Parlement, mais aussi entre les gouvernants et les gouvernés. En effet, les mécanismes de la responsabilité ministérielle traduisent soit la volonté d'instaurer la domination d'un pouvoir sur l'autre et de lui laisser exercer sa prépondérance en dehors de tout arbitrage populaire, soit celle de faire en sorte que les pouvoirs, placés dans la dépendance des citoyens, se fassent : équilibre. Laquelle de ces conceptions les auteurs du texte de 1958 ont-ils retenue à travers la rédaction qu'ils ont choisie de l'article 49 et à quoi celle-ci a-t-elle abouti en pratique ? En recherchant les origines de l'article 49, on constate qu'il prend sa source dans des suggestions faites sous les me et IVe Républiques pour résoudre l'instabilité ministérielle résultant d'un déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Ce dernier domine le Gouvernement sans courir le risque de devoir s'expliquer devant le corps électoral. Cet article est alors adopté en 1958 dans la seule perspective de la stabilité qu'il pourrait offrir, même si pour cela il faut sacrifier la possibilité pour le 'Parlement de contrôler l'action du Gouvernement. Cependant, si l' édiction de l'article 49 a permis la stabilité, celle-ci n'a. Pas été acquise au prix d'un rééquilibrage des pouvoirs. En effet, l'analyse de la pratique des procédures de mise en cause de la responsabilité conduit à soutenir que le contrôle parlementaire est paralysé en raison de l'existence d'une présomption de confiance devenue politiquement irréfragable. Le Parlement, privé de l'outil qui lui permet de contrebalancer la volonté de l'exécutif, est placé sous sa domination. Ainsi, créé pour mettre un terme au parlementarisme absolu, l'article 49 est le vecteur d'un présidentialisme absolu. La lutte contre ce dernier éclaire alors des phénomènes disparates tels que le révisionnisme ambiant, la répétition des cohabitation&, et la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique des gouvernants. Ces manifestations, bien que différentes les unes des autres et sans lien logique apparent, trouvent là une source d' explication commune.