Thèse soutenue

Le risque et le droit : contribution à l'étude d'un instrument juridique

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Auteur / Autrice : Sabine Naugès-Fenioux
Direction : Jacqueline Morand-Deviller
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Le risque n'est pas une notion, une catégorie juridique ou un standard. Utilisé dans les différentes branches du droit, le risque est un instrument juridique, c'est à dire un support destiné à parvenir à un résultat déterminé. L'objet de cette étude a été précisément de caractériser l'instrument au travers d'une de ses fonctions précises : la déformation. En effet, le risque transforme tout : il modifie la décision, oriente les comortements et change les règles de réparation.