Limites et frontières en mer Méditerranée

Boundaries of Mediterranean

• Auteur / Autrice : Marie-Eugénie Bertoletti-Lubin
• Direction : Laurent Lucchini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de la mer
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Frontières

Géopolitique

Littoraux -- Droit

Droit maritime

Droit

Détroits

20e siècle

Méditerranée (région)

Droit de la mer

Résumé

La Méditerranée est une mer semi-fermée géographiquement et politiquement tourmentée. Les intérêts stratégiques et économiques s'y heurtent de façon violente de telle sorte qu'un consensus entre les Etats riverains sur la question de la mer a toujours été une source de conflits difficiles voire impossibles à résoudre dans certains cas. En Méditerranée, la conclusion d'une trentaine d'accords de délimitation serait nécessaire pour délimiter entièrement les espaces marins relevant des Etats riverains. Or, à l'heure actuelle, on ne compte que onze accords de délimitation bilatéraux, dont deux sont issus de deux décisions de la Cour Internationale de Justice, en 1982 et 1985. Ces accords réalisent le tracé des frontières des mers territoriales et des plateaux continentaux, tandis qu'il n'existe encore aucun tracé établissant de zone économique exclusive. La présente étude s'organise autour de trois parties: - Dans un premier temps, a été mise en lumière la pratique extensive des lignes de base droites et de fermeture des baies en Méditerranée et son corrolaire, l'extension, par les Etats de la région, de leur souveraineté territoriale sur le domaine maritime. - Dans un deuxième temps, il ressort de l'analyse des accords bilatéraux existant en Méditerranée que cette région est desservie par une conception individualiste de l'application du droit de la mer et par les difficultés que les Etats riverains éprouvent à rapprocher leurs intérêts afin de parvenir à de tels accords. - Enfin la troisième partie de l'ouvrage tente de répondre à deux questions: Tout d'abord, la première question porte sur les enjeux économiques de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et sur la manière dont ces enjeux ont été envisagés dans les accords de délimitation déjà réalisés. La seconde question concerne les solutions juridiques et techniques qui peuvent être envisagées afin de réaliser des délimitations dans tout l'espace maritime méditerranéen. En effet, le but est ici de montrer que, si les conflits en mer Méditerranée sont essentiellement politiques, le droit international de la mer, tant coutumier que conventionnel, la jurisprudence et la pratique des Etats paraissent fournir un ensemble d'éléments juridiques cohérents qui permettent de délimiter la plupart des espaces maritimes de la Méditerranée. Toutefois, il semble difficile d'envisager dans un avenir proche que la mer Méditerranée devienne, du point de vue de la délimitation de ses espaces maritimes, un espace intégré et homogène sans que se pose alors la question irrésolue de la coopération multilatérale et de l'apaisement des nombreux conflits politiques de la région.