Le statut fiscal des dirigeants d'entreprise
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Druon Delot |
Direction : | Michel Bouvier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR
En résumé, l'examen du statut fiscal des dirigeants d'entreprise comporte de multiples facettes, toutes axées autour du régime fiscal des rémunérations et des cas de mises en cause personnelle des dirigeants d'entreprise à l'égard de l'administration fiscale. Cette étude en dégage les principaux aspects et laisse entrevoir des directions nouvelles dans l'appréciation de ce statut (mandat social, contrat de gestion, responsabilité).