La distribution de l'assurance par les associations : contribution à l'étude des assurances collectives

The distribution of insurance products by non-for-profit associations

• Auteur / Autrice : Vincent Bourdon
• Direction : Jérôme Kullmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Circuits de distribution -- Droit

Concurrence -- Droit

Contrats-cadre

Assurance-groupe

Droit

Associations sans but lucratif

Résumé

L'intervention d'associations dans le domaine confirmé de la distribution d'assurance est un phénomène récent. Elle permet d'accroître sensiblement la pénétration de certaines garanties auprès des populations assurables, et participe indéniablement à l'amélioration de la pratique de certains secteurs de l'assurance. Elle incarne en cela une dynamique de " regroupement à l'achat d'assurance ", ce qui se traduit en droit par la conclusion entre l'association et l'assureur d'un contrat-cadre de distribution permettant la souscription de contrats d'assurance directement entre l'assureur et chaque adhérent. Cette position de distributeur habituel ne manque pas de poser des problèmes s'agissant de groupements à but non lucratif. Les possibilités de tirer les revenus de cette activité sont limitées. Les modalités de la prestation de ce service se concilient mal avec l'objectif fondamentalement désintéressé des groupements associatifs. Trop peu de règles prudentielles encadrent la distribution de l'assurance par les associations, ce qui peut placer les adhérents dans une position délicate. Du reste, certaines pratiques paraissent douteuses au regard du droit de la concurrence, dont les solutions pacificatrices méritent d'être appliquées à l'accord de distribution jusqu'à sa rupture. L'étude de la distribution de l'assurance par les associations permet ainsi de procurer une vision juridique d'ensemble à une question très peu abordée par la doctrine, et d'apporter une pierre supplémentaire à l'édification d'une théorie générale des assurances collectives en droit français.