Le droit financier espagnol au regard du droit communautaire

Spanish financial law and community law

• Auteur / Autrice : Nathalie Perez-Cartier
• Direction : Dominique Carreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Marché financier

Droit européen et droit interne

Espagne

Bourse -- Droit

Résumé

Le droit financier espagnol, tout en étant un droit relativement récent, tente de s'adapter à l'internationalisation des marchés boursiers. La dernière réforme des marchés boursiers du 16 novembre 1996, portant transposition de la Directive Européenne relative aux services d'investissement du 10 mai 1993, a permis une refonte totale du droit financier espagnol. Comment s'est opérée cette transposition ? Quels sont les anciens et nouveaux concepts du droit financier espagnol? Quels sont les acteurs et les produits du droit financier espagnol? Cette transposition a-t-elle été réussie?