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Thèse soutenue

Le nom en droit international privé : étude de droit comparé français et allemand

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Auteur / Autrice : Maxi Scherer
Direction : Paul Lagarde
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Dans une première partie, nous analysons de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom (Titre 1), il faut noter que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Reste notamment entière la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du patronyme. Ensuite, la mise de oeuvre de cette règle de conflit (Titre 2) soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des double noms. Cette première partie débouche sur un constat insatisfaisant: à l'heure actuelle, et malgré les propositions que nous avons pu faire dans cette première partie, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte en raison d'une part de la diversité des droits internes, et d'autre part de la variété des solutions en droit international privé comparé. Par conséquent, la deuxième partie a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer ce constat, ce qui conduit nos recherches dans deux directions. Premièrement, un remède au manque d'harmonie internationale pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en matière de nom (Titre 1). Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, nous examinons la situation en France et en Allemagne. Dans un deuxième temps, nous examinons le moyen privilégié d'harmonisation internationale, l'élaboration de conventions internationales (Titre 2). Ceci est d'autant plus intéressant qu'à côté des conventions existantes en la matière, la Commission Internationale d'Etat Civil est actuellement en train d'élaborer une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms. Nous examinons alors la méthode utilisée dans cette convention et la formulation des règles de reconnaissance qui traduisent, à notre avis, une idée imposée par le principe de libre circulation des personnes en droit communautaire: la reconnaissance du nom d'origine.