Les accords d'équivalence relatifs aux mesures sanitaires entre l'UE et les PAECO
Auteur / Autrice : | Magdalena Lewandowski-Arbitre |
Direction : | Joseph Hudault |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Joël Molinier, Chahira Boutayeb |
Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Bélanger, René Lucien Seynave |
Résumé
Les Pays associés de l'Europe centrale et orientale (PAECO) - accords d'association de 1991 - négocient leur adhésion et la reprise de l'acquis communautaire avec l'Union européenne. Ils souhaitent aussi, à l'instar de la Tchéquie, conclure des accords d'équivalence relatifs aux mesures sanitaires avec l'UE, fondés sur l' Accord SPS, pour libérer les échanges commerciaux avant leur adhésion. L' étude de la compatibilité de ces deux instruments de droit ne soulève pas de problème de principe, mais révèle les incertitudes de choix politique aux niveaux communautaire et international, entre la protection de la santé publique et les intérêts financiers des opérateurs économiques, et stimule donc une réflexion approfondie sur un nouveau système protecteur de l'intérêt général.