Thèse soutenue

La propriété à temps partagé (timeshare) : étude comparative de droit français et de droit égyptien
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Auteur / Autrice : Abdelhady Elawady
Direction : Philippe Delebecque
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La propriété à temps partagé est un phénomène touristique d'importance internationale. Inventée en France en 1967 par la Société des Grands Travaux de Marseille, elle s'est rapidement répandue partout dans le monde. Appliquée essentiellement dans le domaine de l'immobilier de loisirs, cette formule n'avait pas de statut juridique spécial dans la plupart des pays; elle s'est développée cependant en marge du droit ou dans un état de non-droit. Quelques années après son lancement, diverses imperfections sont apparues; elles ont ralenti son développement. Une intervention législative s'est ardemment ressentie, pour clarifier sa nature juridique, réglementer son exercice, sa gestion, et, ainsi, assurer la protection des acquéreurs. Mais une réglementation nationale ne présente pas grand intérêt dans la mesure où cette formule est transfrontalière par sa nature. Nouvel "arbre juridique", le temps partagé peut emprunter les formes juridiques les plus diverses, bail, société, contrat d'hôtellerie, club trustee, indivision, usufruit, emphytéose, etc. Chaque pays choisit la structure qui lui convient selon son propre système juridique. Conscient de cette réalité, le législateur communautaire n'a pas voulu réglementer la nature juridique de la formule. Il s'est borné uniquement à rapprocher les législations des États membres en édictant un fonds commun de règles visant à protéger le consommateur. Ce dispositif de protection constitue la réglementation idéale qui devrait donner un coup de fouet à la formule. Malgré cela, nombreux sont ceux qui pensent que le "timeshare" rime toujours avec "arnaque" dans l'esprit du public. Pourtant, la formule n'est pas critiquable en soi, ce sont seulement ses méthodes de commercialisation qui lui ont donnée cette image péjorative. L'idée ayant encore du génie, il est dès lors indispensable que les pouvoirs publics et les médias, ensemble, s'associent pour changer cette image et ainsi relancer cette formule, complément nécessaire aux techniques immobilières traditionnelles de loisirs.