Le contrôle du fonctionnement des associations de la loi du 1er juillet 1901

• Auteur / Autrice : Géraldine Sémon
• Direction : Yves Guyon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Associations -- Subventions

Personnel

Finances

Évaluation

France

Droit

Associations sans but lucratif

Résumé

Si compte tenu de la valeur constitutionnelle de la liberté associative, le contrôle ne peut s'exercer sur la naissance même des associations, il peut en revanche s'exercer sur son fonctionnement, que ce soit sur le terrain financier, administratif, comptable ou fiscal. Les associations, régies par la loi de 1901 sont, en matière de contrôle, situées au croisement du droit public et du droit privé. Personnes morales de droit privé, elles sont néanmoins soumises à de nombreux contrôles externes publics, en raison de leur financement (public ou privé), de leur régime juridique (notamment celui de la reconnaissance d'utilité publique) et/ou de leur activité (lucrative ou administrative). Institutions d'intérêt général, les associations relèvent également du contrat privé. Celui-ci, fonde le contrôle interne, exercé par les membres adhérents des associations, sous la surveillance du juge. Le constat des faiblesses de l'exercice des contrôles '' légaux '', sur les déviances du milieu associatif (détournements de fonds ou d'objet, fonctionnement défectueux, anti-démocratique, gestion intéressée. . ), conduira, dans le cadre de la présente étude, à formuler un certain nombre de propositions visant à encourager le milieu associatif et ses partenaires (privés ou publics) à se doter, contractuellement (par des conventions, pactes statutaires ou extra- statutaires, chartes déontologiques) et/ou volontairement de dispositifs de contrôle, plus souples, adaptés et efficaces.