Le rôle des acteurs dans le procès pénal et la protection des droits de l'homme : étude comparée : France et Thai͏̈lande

The role of the actors in the criminal lawsuit and the protection of the human rights : comparative study : France and Thailand

• Auteur / Autrice : Uthai Arthivech
• Direction : Mireille Delmas-Marty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Procès équitable

Système accusatoire et système inquisitoire

Études comparatives

Droits de l'homme

Résumé

Cette thèse est une étude comparée des droits français et thai͏̈landais sur la protection des droits de l'homme dans le procès pénal à travers le rôle des acteurs du procès. Attachés à des modèles juridiques différents, inquisitoire pour le droit français et accusatoire pour le droit thai͏̈landais, les deux systèmes déterminent différemment le rôle des acteurs qu'ils soient institutionnels comme la police judiciaire, le ministère public et le juge ou acteurs privés comme la victime et la défense. Dans cette étude comparée, nous utilisons principalement, d'une part, les sources juridiques internes des deux pays comme le Code de procédure pénale, la jurisprudence, les réformes, les projets de loi, les débats parlementaires, les journaux quotidiens et les journaux officiels et d'autre part, les sources externes comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), notamment la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et sa jurisprudence. Dans l'introduction, nous dressons un inventaire des conditions historiques, politiques, culturelles, sociales et économiques propres à chacun des deux pays. Dans les deux parties suivantes, nous examinons en détailles éléments juridiques qui définissent le rôle des acteurs institutionnels et celui des acteurs privés. Dans la troisième partie, qui termine notre recherche, nous étudions les mouvements de réforme en montrant les éléments qui les ont orientés et accélérés, eu égard aux droits de l'homme. Cette recherche met en lumière plusieurs différences de points de vue, toujours actuelles, entre les systèmes inquisitoire et accusatoire. Cependant, ces différences se sont considérablement réduites du fait des modifications récentes en France, surtout celles de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes qui reconnaît le principe du contradictoire dans l'article préliminaire du Code de procédure pénal français.