Le lien contractuel

The contractual link

• Auteur / Autrice : Olivia Flipo-Bouchaara
• Direction : Catherine Thibierge
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Bonne foi (droit)

Exécution (droit)

France

Contrats

Résumé

La reconnaissance du lien contractuel comme un nouvel élément contractuel implique de repenser la conception classique du contrat, strictement obligationnelle et fermée. Ainsi, une approche multidimensionnelle du contrat au sein de laquelle l'obligation, le contrat et le lien contractuel s'articuleraient peut être proposée. D'une part, l'obligation et le lien contractuel constituent la structure du contrat. Le contrat peut être perçu sous deux angles complémentaires. Il apparaît comme un ensemble d'obligations animées par le lien contractuel. Le contrat contient donc un double rapport : objectif entre les prestations et subjectif entre les parties. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes se lient envers une ou plusieurs autres et s'obligent à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose et à agir en respectant l'intérêt commun. Dès lors le lien contractuel est un apport explicatif et un facteur d'évolution certain. Eclairant d'un nouveau jour des mécanismes contractuels classiques et récents, il leur confère une ampleur jusque là ignorée. De plus, le lien contractuel insuffle un esprit novateur sur le contrat empreint d'humanisme et de solidarité. D'autre part, le lien contractuel et le contrat forment un ensemble plus large, un phénomène contractuel. Dans les périodes pré et post-contractuelles, le lien contractuel et le contrat ne ci͏̈ncident pas. Le lien contractuel précède la formation du contrat, l'accord sur les obligations contractuelles et perdure au-delà de son exécution stricto sensu. En l'absence d'obligation prédéfinie, le juge exige souvent une attitude loyale de la part des négociateurs et des ex-contractants qui repose sur le lien contractuel. Le lien contractuel peut donc être défini comme la relation interpersonnelle qui unit les précontractants, contractants et post-contractants au sein d'un contrat ou d'un groupe de contrats et ayant pour objet des exigences de comportement qualitatif. Le lien contractuel fait revivre le contrat en restaurant son aspect humain. L'image nouvelle et incarnée d'un contrat de chair et de sang se dessine. LE LIEN CONTRACTUEL ET LE CONTRAT NE COINCIDENT PAS. LE LIEN CONTRACTUEL PRECEDE LA FORMATION DU CONTRAT, L'ACCORD SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET PERDURE AU-DELA DE SON EXECUTION STRICTO SENSU. EN L'ABSENCE D'OBLIGATION PREDEFINIE, LE JUGE EXIGE SOUVENT UNE ATTITUDE LOYALE DE LA PART DES NEGOCIATEURS ET DES EX-CONTRACTANTS QUI REPOSE SUR LE LIEN CONTRACTUEL. LE LIEN CONTRACTUEL PEUT DONC ETRE DEFINI COMME LA RELATION INTERPERSONNELLE QUI UNIT LES PRE- CONTRACTANTS, CONTRACTANTS ET POST-CONTRACTANTS AU SEIN D'UN CONTRAT OU D'UN GROUPE DE CONTRATS ET AYANT POUR OBJET DES EXIGENCES DE COMPORTEMENT QUALITATIF. LE LIEN CONTRACTUEL FAIT REVIVRE LE CONTRAT EN RESTAURANT SON ASPECT HUMAIN. L'IMAGE NOUVELLE ET INCARNEE D'UN CONTRAT DE CHAIR ET DE SANG SE DESSINE.