Le système judiciaire mauritanien

The Mauritanian judicial system

• Auteur / Autrice : Ahmed Babou Cheikh Abdellahi Ould
• Direction : Thierry Granier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure (droit)

Droit islamique

Mauritanie

Justice -- Administration

Résumé

Comme l'indique le titre de cette étude, notre approche a pour objet l'organisation structurelle et fonctionnelle du système judiciaire mauritanien tel qu'il est établi par le droit positif mauritanien. L'avènement de l'organisation de ce système est relativement récent. Il date en effet de l'indépendance du pays en 1960. En raison des changements politiques intervenus depuis cette date, des réformes ont été entreprises. Pour bien mener cette étude , il a fallu, dans une première partie, analyser les principes généraux du système judiciaire mauritanien, pour ce nous nous sommes interessés précisémént à ceux qui le régit, pour aborder ensuite ceux relatifs au fonctionnement des juridictions. La seconde partie a été réservée pour décrire et analyser l'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire à travers l'étude des juridictions proprement dites et les gens de justice. Au long de cette analyse, on a démontré qu'entre la consécration législative des normes qui régissent le système judiciaire mauritanien et leur mise en oeuvre, il existe dans la plupart du temps un décalage. Cela nous a conduit à proposer des adaptations du système qui tiennent compte de la réalité mauritanienne et la nécessité de la question.