Les circonstances aggravantes légales en droit criminel français

• Auteur / Autrice : Marc Dalloz
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Infractions

Présomption d'innocence

Complicité (droit pénal)

France

Circonstances aggravantes

Résumé

Dépourvue de définition, incertaine quant à son domaine légal, insatisfaisante dans sa mise en oeuvre, la notion de circonstances aggravantes heurte souvent, en droit positif, les principes fondamentaux de la matière pénale que sont le principe de la légalité, la présomption d'innocence et le respect des droits de la défense. Dans la première partie, les circonstances aggravantes légales sont définies comme des règles d'incrimination complémentaires, permettant au législateur d'affiner le jugement de valeur porté sur une action déjà pricipalement répréhensible. Règles d'incrimination, elles participent donc toutes, y compris la récidive, à l'élaboration d'un ordre public pénal. . . Dans la seconde partie, au plan de la mise en oeuvre, les circontances aggravantes sont définies comme des éléments constitutifs de l'infraction de base à laquelle ils se rattachent, pour former avec eux une qualification nouvelle et autonome. De nombreuses conséquences pratiques, procédurales et substantielles, en découlent. . .