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Thèse soutenue

Conflits internationaux en matière de droit de garde et de visite

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Auteur / Autrice : Vanessa Stark
Direction : Renaud de Bottini
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Nice
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Résumé

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En présence d'enfants, la rupture des parents engendre des problèmes spécifiques lorsque ceux-ci sont de nationalité différente. Aux conflits classiques opposant traditionnellement les père et mère à l'occasion de toute séparation se superposent les difficultés et incertitudes induites par l'élément d'extranéité. Le défaut d'harmonisation des législations et la lancinante question de l'exécution des jugements de garde à l'étranger sont à l'origine de situations dramatiques dont la presse se fait périodiquement l'écho. Depuis les années soixante-dix, on a pu constater une augmentation importante des enlèvements d'enfants à caractère international. Le cloisonnement des Etats et l'indépendance affirmée du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir politique débouchent la plupart du temps sur un constat d'échec. D'où l'élaboration de nouvelles conventions internationales en marge du Traité de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence et loi applicable en matière de protection des mineurs. Toutefois les instruments internationaux mis en œuvre sont loin de régler tous les problèmes. Des failles et des incertitudes subsistent. Comment faire face à la multiplication des décisions de garde contradictoires et trop souvent aléatoires au sein même de l'Union européenne ? La question de l'enlèvement international d'enfants peut-elle être résolue ? Notre étude fondée sur l'expérience de la pratique jurisprudentielle, cherchera à faciliter la compréhension de ces phénomènes et des solutions possibles.