Les rapports entre l'intérêt général et les intérêts privés dans la réhabilitation immobilière

The relationship between the utility and the private utilities in the real estate rehabiblitation

• Auteur / Autrice : Philippe Aonzo
• Direction : Marcel Sousse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Villes -- Rénovation

Intérêt général

Logement -- Réhabilitation

France

Urbanisme

Résumé

La réhabilitation immobilière est un vaste sujet par sa diversité et sa complexité. Nous entendons expliquer ce qu'est la réhabilitation immobilière, quelles sont les règles de droit applicables et décrire les différentes techniques juridiques utilisables. Nous avons choisi de traiter la réhabilitation immobilière sous l'angle des rapports entre l'intérêt général et les intérêts privés. Elle apparaît, en effet, comme un domaine propice à l'observation de l'action publique, des rapports complexes noués entre l'intérêt général et les intérêts privés. Notre démarche consiste à montrer la réalité des rapports entre l'intérêt général et les intérêts privés par le biais des règles auxquelles est soumise la réhabilitation. La conception de l'intérêt général adoptée influence le droit positif, dès lors il est compréhensible que l'étude des règles de droit et de leurs caractéristiques puisse nous éclairer sur cette conception.