La pratique des sociétés civiles particulières monégasques à objet immobilier : classicisme et déviances

• Auteur / Autrice : Evelyne Ricci
• Direction : Dominique Fabiani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés immobilières

Études comparatives

Monaco

Société civile

Résumé

Cette thèse apour ambition de présenter la société civile particulière monégasque à objet immobilier, utilisée dans le cadre d'une gestion privée, sous un aspect volontairement pratique qui nous permettra de traiter tant de ses aspects classiques que de certains moins connus, susceptibles d'entrainer des déviances. La société civile monégasque sera comparée dans ce but à la société civile française dans leurs cadres historiques respectifs mais également dans la mise en oeuvre de leurs reglementations. En effet, issue du code civil napoléonien, la société civile particulière monégasque a pu être rapprochée de la société civile française du moins antérieurement à la réforme franç̀aise du 4 janvier 1978. La société civile monégasque, bien qu'ayant connu une modernisation législative notamment en 1966, a conservé contrairement à la société civile française, des caractéristiques de discrétion aujourd'hui éloignées du droit français ne serait-ce que par le peu de publicité dont elle fait l'objet.