L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : analyse en droit égyptien à la lumière du droit français
Auteur / Autrice : | Reda Mahmoud Elabd |
Direction : | François-Xavier Lucas |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
Résumé
Le fléau des accidents de la circulation pose avec force la question de l'indemnisation des victimes. Or, le régime juridique auquel cette question est soumise en droit égyptien souffre d'un bon nombre de lacunes. Après les avoir fait apparaître l'accent est mis sur les remèdes appropries. Sans négliger les solutions des autres systèmes juridiques, la comparaison avec le droit français, institue par la loi du 5 juillet 1985, nous a permis d'identifier les traits d'un système d'indemnisation a la fois efficace et équitable pouvant pallier les carences du droit égyptien. Ceci est le fruit d'une analyse des différentes réglementations visant à indemniser les victimes de ces accidents. Partant du régime classique du droit commun de la responsabilité civile et passant par l’évaluation du progrès mais aussi des imperfections de la loi française de 1985, cette étude considère que le système d'indemnisation automatique, mis en place par une assurance directe, est le plus efficace et le plus équitable