Réduction du temps de travail et métamorphoses du droit de la durée du travail

• Auteur / Autrice : Isabelle Oger-Ombredane
• Direction : Françoise Favennec-Hery
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aménagement du temps de travail

Réduction du temps de travail

Résumé

Historiquement, la réduction du temps de travail a été, tout d'abord, recherchée dans un but de protection des salariés puis elle est devenue un enjeu économique important. Si elle a été considérable au début du siècle, elle s'est essoufflée à partir de 1970. Les années suivantes ont été marquées par la volonté de trouver des contreparties à la réduction du temps de travail et par la recherche d'une juste mesure de ce temps. La mise en place d’aménagements du temps de travail, sous différentes formes, a été la première réponse à la diminution du temps de travail puis, de nouvelles techniques se sont développées. Ainsi, peu a peu la recherche d'une réduction effective du temps de travail s'est imposée et est devenue la nouvelle orientation du droit de la durée du travail. Ce dernier, qui, à l'origine, était un droit collectif, subit du fait de la réduction effective du temps de travail des transformations en profondeur, il s'individualise et devient plus contractuel. L'évolution récente du droit de la durée du travail peut être considérée comme le révélateur d'une transformation plus profonde. Les réductions successives du temps de travail auraient donné naissance à un droit a la réduction du temps de travail. Ce droit serait subjectif et pourrait être revendiqué individuellement. Il devra cependant, être encadré par le législateur pour continuer à jouer son rôle protecteur. Progressivement, la durée légale du travail devra faire place à des durées conventionnelles fixées par les partenaires sociaux et adaptées aux besoins de l'entreprise. Si le niveau de négociation reste à déterminer, il semble certain que l’idée d'une durée légale du travail uniforme doit être abandonnée