Le Droit des minorités et des peuples autochtones au Cameroun

Minorities and indigenous peoples rights in Cameroon

• Auteur / Autrice : Léopold Donfack Sokeng
• Direction : Philippe-Jean Hesse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cameroun

Minorités -- Statut juridique

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Autochtones

Résumé

Le droit des minorités et des peuples autochtones peut-il offrir des solutions viables aux problèmes de cohabitation et d'association des différents groupes ethno-culturels à la gestion du pouvoir et des ressources qu'il procure en cette période d’édification de l’état de droit libéral et démocratique en Afrique ? Tel semble le pari engage au Cameroun, état bilingue aux 200 ethnies sans majorité, au moyen de la constitutionnalisation récente des notions de minorités et d'autochtones ; consécration juridique d'une politique d’équilibre ethno-régional initiée durant la colonisation. Ce faisant, s’édifie ici un droit des minorités original, ambigu, voire problématique au regard de l'instrumentation endogène des concepts qui prévaut, fondée sur une discrimination ethno-régionale de droits politiques dont la finalité ne semble pas, comme c'est généralement le cas en droit international et comparé, la préservation de groupes marginaux et domines. Nul doute que ce droit, qui se nourrit indifféremment des approches individualiste et communautariste du droit des minorités, connaîtra de riches développements avec l'adoption des lois sur la forêt et sur l'environnement, l'élaboration en cours ou à venir des lois sur la décentralisation et sur les minorités, ainsi qu'un important contentieux électoral en gestation. Demeure toutefois la question fondamentale de la conciliation de cette approche camerounaise des minorités et des autochtones avec les principes cardinaux d'une république et d'une citoyenneté unes et indivises d'une part, et d'autre part les droits fondamentaux - notamment l'égalité et la non-discrimination - figurant aussi dans la constitution. L'intérêt de cette approche est également de relancer le débat sur l'opérationnalité d'une théorie générale du droit des minorités et des peuples autochtones à l'aune des paradigmes de l'universel et du specifique.