Thèse soutenue

La tutelle administrative en Franche-Comté dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle : l'intendant et les communautés d'habitants de l'actuel département du Doubs

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Auteur / Autrice : Tedy Rappenne
Direction : Hugues Richard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Nancy 2