Les conflits de lois en matière d'adoption

The conflicts of laws as regards adoption

• Auteur / Autrice : Brigitte Roman
• Direction : Christian Le Stanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Adoption

Adoption -- Droit

Résumé

La stricte synonymie notionnelle existant entre les termes d'adoption et de filiation adoptive semble aujourd'hui une évidence mais il ne s'agit là, en réalité, que d'une apparence trompeuse comme le révèlent les règles de conflit de lois instaurées dans ce domaine par le juge. Ce dernier a en effet élaboré pour l'adoption une solution conflictuelle contractuelle. Il a mis en relief le contrat d'adoption, aspect méconnu de l'adoption mais préalable nécessaire à l'instauration de toute filiation adoptive. Il a également utilisé le caractère contractuel de l'adoption au service de la notion elle-même. Il a exploité, parfois avec excès, toutes les opportunités qu'une telle qualification fait naître dans le cadre conflictuel tout en maintenant à l'écart, de manière optimale, les inconvénients d'une solution conflictuelle contractuelle. La force évidente du système ainsi édifié lui a jusqu'à présent permis de résister à diverses atteintes. Il est possible de penser qu'un tel équilibre pourra également se maintenir dans l'avenir.

Adoption is currently called synonymous with foster filiation. In reality it is just a mere façade as rules of conflict of laws prove it. Judge created for adoption contract rules of conflict of laws. He brought contract of adoption to light. The case-law shows the importance of this always in obscurity part of adoption which must be looked upon as the first step in adoption before forest adoption. Judge used the contract of adoption to serve adoption interests themselves. He did it with a real and quite deep sens of opportunity. He succeded in non-applying some disturbing notions. This casual system has been stronger than any of its disadvantages. We are quite confident of maintaining such a position for the future.