L'étude informatique dans l'introduction et le suivi de l'instance ''contribution au fonctionnement de la justice''

Study of the computerization in the institution and the proceeding of the lawsuit ''contribution to the good functioning of the legal system''

• Auteur / Autrice : Cécile Charre
• Direction : Michel Bibent
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences de l'information et de la communication
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration -- Informatique

Résumé

Chacun s'accorde sur l'urgente nécessité d'améliorer l'efficacité du processus judiciaire. Les apports de la technologie et la rationalisation des méthodes de travail sont la base d'une optimisation du traitement des dossiers au regard d'une société ''judiciarisée''. D'après l'analyse de la réalité de l'informatique judiciaire, au travers de son passé et de ses objectifs, cette étude détermine les vrais problèmes liés à l'informatisation du monde judiciaire. Par ailleurs, elle propose une informatique plus ou moins automatisée pour l'échange et le traitement des actes et pièces de procédures afin de faciliter le traitement des dossiers et permettre ainsi le prononcé du jugement et son exécution dans des délais raisonnables. Ainsi, partant des différentes tentatives de l'informatique judiciaire, des échecs passés et considérant parallèlement les nouvelles avancées technologiques de l'information et des communications, cette étude envisage une nouvelle approche qui repose sur une informatique cohérente et globale de l'ensemble du processus de l'instance ainsi qu'une conduite de projet rigoureuse. L'enjeu est désormais qualitatif ; la mise en œuvre elle se veut pragmatique et progressive. Elle réponde aux besoins des juridictions et des auxiliaires de justice concernés par les communications d'informations et les échanges de données informatisées relatifs aux procédures et actes de l'instance.

Everyone would agree on the pressing necessity to improve the efficiency of legal proceedings. In a now-legal-oriented society, the basis for an optimization in the followup of the proceedings are the contribution of new tecnologies and the rationalization of the working principles. Based on the factual analysis of the computerization status in the legal system, on its background and its objectives, this study pinpoints the genuine problems linked to the computerization of the legal word. Besides the study will propose computerized solutions in some instances automated in the exchanges and the process of all legal act and proceedings in order to facilitate the process of all files and to allow in reasonable time the jugment verdict and its enforcement. . .