L'utilisation de la génétique dans l'administration de la preuve en droit positif français

The utilisation of genetic in french low system

• Auteur / Autrice : Khadija Aoudia
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Génétique humaine -- Droit

France

Preuve (droit)

Résumé

De nos jours, le biologiste est à même de démontrer que chaque être humain est unique. Il est apte à donner la formule de chacun des systèmes des groupes sanguins et d'empreintes génétiques et de définir chaque individu avec une précision qui ne laisse place à aucun doute : nul d'entre nous n'est identique à l'autre. Rapidement, il est apparu que ces nouvelles connaissances en matière de génétique humaine pouvaient être utilement exploitées dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Aussi progressivement l'irruption et l'avènement de cette preuve scientifique ont radicalement transformé le régime de la filiation et le procès pénal. Notre système judiciaire est d'ores et déjà bouleversé par les progrès scientifiques. Face à une opinion publique qui veut profiter de ces progrès tout en souhaitant que s'en éloigne les dangers, le juriste se demande avec inquiétude si ce qui est scientifiquement possible est toujours juridiquement acceptable. . .

Nowadays, biologists are able to demonstrate that each human being is unique. They can give the formula of each blood-group or genetical system and define each individual so precisely that no doubt is permitted : none of us is like another else. It soon appeared that this new knowledge of human genetics could be greathy useful to judicial inquiries. So, gradually the coming and spreading of scientific evidence have completely changed the filiation laws and penal proceedings. Our legal system is here and now upset by scientific progress. Confronted to a public opinion whoch intends to turn this progress into account while wishing to avoid its risks, the lawyer anxiously wonders whether what is scientifically possible is always legally acceptable.