Politique criminelle et techniques de droit pénal : étude systématique d'une relation

Criminal policy and technics of penal law : systematic study of the relationship.

• Auteur / Autrice : Cyrille Dutheil de la Rochère
• Direction : Yves Mayaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Criminalistique

Droit et politique

Politique criminelle

Droit -- Pratique

Philosophie

Droit pénal

Mots clés libres

Droit pénal

Philosophie du droit

Résumé

Qu'il existe une relation entre la politique criminelle, stratégie pénale contre le crime, et les techniques de droit pénal, instruments pour mettre en pratique ce droit, cela paraît évident. Encore faut-il en prouver l'existence et, surtout, en définir la véritable portée. La démonstration nécessite, dès lors, d'étudier cette relation quels que soient les choix de politique criminelle et quelles que soient les techniques utilisées. Ainsi, sont évoqués, sans exhaustivité, des choix de politique criminelle et des techniques de droit pénal observés dans le passé et le présent, dans le droit pénal français et dans d'autre droits pénaux. Quant au cadre constitué par une étude systématique, il s'impose pour mieux restituer une logique et une cohérence de la matière. La demonstration permet d'affirmer l'existence de la relation entre une politique criminelle poursuivie et les tehniques de droit pénal utilisées. On observe que, quels que soient les choix de politique criminelle et des techniques, cette relation est révélatrice, d'une aprt, de l'essence philosophique et politique d'un droit pénal et, d'autre part, de possibilités d'efficience ainsi que des limites, parfois à celle-ci. Au terme de cette étude, on retiendra qu'un choix de politique criminelle trouvera toujours une technique de droit pénal pour la traduire, qu'une technique de droit est utilisée en vertu d'un choix initial de politique criminelle et que cette relation entre politique criminelle et techniques de droit pénal est capitale, privilégiée, intense, solide et doit être concordante. On retiendra aussi, que cette relation permet de mieux comprendre comment fondamentalement, un droit pénal a été conçu et quelle est, par conséquent, sa véritable signification.