L'autorité parentale dans la famille désunie en droit privé international

• Auteur / Autrice : Agnès Bigot
• Direction : Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conférence de La Haye de droit international privé

Entraide judiciaire internationale

Droit international privé -- Mineurs (droit)

Droit international privé -- Garde des enfants

Droit de visite (droit civil)

Parents et enfants (droit)

Résumé

Dans le domaine de la protection des mineurs en droit international privé, un principe récurrent apparaît nettement depuis le milieu du XXe siècle : assurer à l'enfant une protection de proximité par l'établissemnet de règles concrètes, plus réalistes que celles qui découlent des mécanismes classiques du DIP. Ce mouvement de concrétisation s'observe à la fois dans les règles de conflits de juridictions et de lois et au sein des mécanismes des effets des décisions étrangères. Cette orientation pragmatique se manifeste tout d'abord par la primauté du conflit de juridictions sur le conflit de lois notamment grâce au principe d'unité du ''forum'' et du ''jus'' largement adopté par les conventions. La compétence généralisée des autorités de la résidence habituelle du mineur (au détriment essentiellement de celles de sa nationalité) et le développement du principe de proximité qui apporte de la souplesse dans les mécanismes sont également deux manifestations de cette tendance. Cependant, cette protection de proximité peut être compromise par la recherche, dans le cadre conventionnel, de l'unité du contentieux international du divorce et de l'autorité parentale devant le juge de la désunion. La tendance pragmatique se traduit également par un intérêt croissant du droit conventionnel pour la question de la circulation des rapports d'autorité parentale une fois établis et particulièrement des décisions établissant un droit de visite transfrontière. Les très nombreux accords bilateraux relatifs aux effets des décisions étrangères auxquels la France est partie n'apportent souvent rien au régime relativement strict qui découle du droit commun. Au sein de la Conférence de La Haye ou de l'Union européenne les travaux les plus récents visent au contraire à alléger les conditions du contrôle de régularité. Cette orientation est particulièrement illustrée en matière d'enlèvement international d'enfants par la convention de La Haye de 1980