La modernisation des systèmes fiscaux au Maghreb : [Algérie-Maroc-Tunisie]

The modernisation of the Maghrebian tax systems : Algeria-Moroco-Tunisia

• Auteur / Autrice : Youcef Ousidhoum
• Direction : Gabriel Montagnier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Taxe sur la valeur ajoutée

Sociétés -- Impôts -- Droit

Impôt sur le revenu

1970-....

Afrique du Nord

Droit fiscal

Résumé

Depuis les indépendances et jusqu'aux années 1980, les édifices fiscaux maghrébins -légués par les administrations coloniales- avaient, pour l'essentiel, gardé leur armature, se perpétuant au prix de quelques aménagements plus ou moins significatifs. Partout, au fond, l'absence de volonté politique et la disponibilité de ressources externes (rentes pétrolières ou emprunts extérieur), s'étaient conjugués pour dispenser les Etats de procéder à des réformes radicales de leurs systèmes fiscaux. Il aura fallu le choc de la crise de la dette des années 1980 et les politiques d'ajustement structurel qu'il a imposées pour amener les Etats à s'engager dans un processus de réformes fiscales. Ce processus tend à moderniser et rationaliser les fiscalités du Maghreb autour d'un modèle désormais ''standard'' directement inspiré des systèmes fiscaux occidentaux. Ce modèle est articulé autour de trois principaux instruments que sont : la TVA, l'IRG et l'IS. Il marginalise la fiscalité extérieure, prône l'abaissement des taux supérieurs et aspire en revanche à l'élargissement de l'assiette fiscale. A priori, cette évolution tend à harmoniser les fiscalités maghrébines et en même temps les rapprocher des systèmes européens. Mais en réalité le contexte particulier des réformes fiscales de ''l'ajustement structurel'', les contraintes et les mobiles de leur deploiement conduisent à nuancer considérablement cette dernière assertion.