Territorialisation de la règle de droit économique : l'impact de l'aménagement économique du territoire sur l'organisation administrative

Territoriality of the rule of economic law : the impact of economic national development of the administrative organization

• Auteur / Autrice : Delphine Juelle
• Direction : Martine Cliquennois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats de plan

Aménagement du territoire

Résumé

Quel avenir se dessine pour les politiques territoriales ? Changer, réformer deviennent des impératifs de ''survie'' tant sur le plan économique que politique et culturel. La notion même d'aménagement a évolué dans son contenu et ses modalités. Des visions, des idées de déséquilibres ou d'inégalités géographiques jugées non désirables et qu'il convient de corriger ou de supprimer orientent les choix collectifs d'aménagement. En même temps, des convictions prédominent sur l'équité et l'efficacité des actions à mener et les moyens à appliquer (primes, zonages, règlements) pour atteindre les buts recherchés. Mais les réalités géographiques, politiques et institutionnelles qu'ils désignent sont-elles communément admises ?. . .

Which future may be to become apparent for the territorial policies? To change to reform become a necessity of ''survive'' for the economic programme, as well as for the politic and cultural programmes. The notion of development evolved in its contents and its modalities. Visions, ideas of imbalance or geographic disparities considered not desirable and what it is advisable to correct or to abolish, direct the collective choices of development. At the same time, convictions prevail on the equity and the efficiency of the actions to be led and the means to be applied (premiums, zonings, regulations) to reach the popular purposes. But the geographic, political and institutional realities what do they indicate is correctively supposed ?. . .