Les plans en droit du travail

• Auteur / Autrice : Virginie Delannoy Le Blan
• Direction : Pierre-Yves Verkindt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion d'entreprise

Plans (droit)

France

Droit du travail

Résumé

Le droit du travail apparaît, au sein du droit privé, comme le domaine de prédilection des plans. Pas moins de vingt-neuf plans assortis de qualificatifs distincts y ont été recensés. Cette multiplication dans le droit du travail national des plans amène inéluctablement, le juriste à s'interroger sur le lien qui pourrait unir les plans et qui serait ainsi susceptible d'expliquer le recours par le droit positif au même terme de "plan". Partant du constat qu'au delà de la diversité dont les plans sont assortis, ils se retrouvent sous une même appellation de "plan", il importe de déterminer si de cette terminologie particulière de "plan", il est possible de donner une définition juridique. Cette première recherche aboutit à un constat d'échec : le mot "plan" ne renvoie pas à un modèle supportant la comparaison, mais à une pluralité de concepts. En effet, d'une part les plans répondent à des modes d'élaboration divers. . .

Labour law appears to be the favourite terrain in the wider field of private law for plan implementation. There are no fewer than twenty nine specific plans. The sheer number of plans to be found in labour law leads the jurist to ask himself if there is a connecting factor which in turn would explain why the one word of plan is commonly used in rules and regulations. It is therefore of interest to establish whether beyond the common appellation of plan it is possible to define what a plan is in legal terms. The outcome of this first query appears to be negative: the word plan does not refer to a singular model of reference which would serve as a standard but to a wide range of concepts. Indeed plans are put together in a variety of ways. . .