L'obligation de surveillance : essai sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile

The duty of surveillance : study on the prevention of other people acts in the french law of torts

• Auteur / Autrice : Cédric Coulon
• Direction : Christophe Jamin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité civile

Responsabilité du fait d'autrui

Résumé

L'obligation de surveillance désigne un concept juridique objectif selon lequel une personne est tenue impérativement de contrôler l'action d'autrui, qu'elle s'y soit ou non préalablement engagée. Ses manifestations les plus fameuses restent bien sûr celles qui furent consacrées par le code civil dans certains cas particuliers, et qui reposaient à cette époque sur un postulat aussi simple que logique : on surveille ceux qu'on dirige. C'est cette conception que nous constatons d'abord, car si l'autorité servait autrefois de fondement à cette obligation, elle parait plutôt aujourd'hui la cause de son déclin, puisqu'elle est devenue un critère de responsabilité de plein droit. D'ailleurs, si la surveillance d'autrui est indéfectible de la notion d'autorité, ce n'est pas parce que celle-ci est le fondement de celle-là, mais parce qu'elle en est le but, ce dont il résulte que le postulat d'origine peut être inversé : on dirige ceux qu'on surveille. . .

The duty of surveillance is an objective juridical concept which bound somedy to control other people actions, whatever hhe has promised to do so or not. Its most famous apparitions remain certainly those which have been established by the french code in some particular cases. By that time, they were based on a postulate as simple as logical : one watches people he has under his authority. First, we contest this conception, because if authority was formerly the cause of this obligation, today, it seems rather the cause of its declin, for it became the criterion of an objective responsability. Moreover, if the surveillance of others is reliant on authority, this is not because this one is the foudation of that one, but rather because it is its aim ; consequently, the original postulate can be reversed : one has under his authority people he watches. . .